Source : Droit fluvial
Amarrer sa péniche dans un cours d'eau agréable et se préparer à une vie paisible, c'est simple et sans difficultés !
Juridiquement, c'est toutefois beaucoup plus compliqué.
Gérée par différents organismes de droit public tels que, les ports autonomes, les collectivités territoriales ou l'établissement public « Voies Navigables de France », la voie d'eau fait partie du domaine public [..]
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